POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
Ce site a été déclaré à la CNIL sous le n° 852935 par le GIE Agrica Gestion, siège social : 21 rue de la Bienfaisance 75382 Paris cedex 08 - Tél : 01 71 21 00 00 - Fax : 01 71 21 00 01 - RCS Paris n°493 373 682 - Siret n°493 373 682 00019 - Groupement d'Intérêt Economique regroupant les institutions paritaires de retraite et de prévoyance AGRI PREVOYANCE, Alliance professionnelle retraite Arrco, Alliance professionnelle retraite Agirc, CCPMA PREVOYANCE, CPCEA.
1. Préambule
Le Groupe AGRICA prend des engagements vis-à-vis de la protection des données à caractère personnel par le biais de sa Politique de protection des données qui a pour objectif de définir les mesures pratiques afin de veiller au respect de vos données à caractère personnel.
Cette Politique pourra évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire et de la doctrine de la Cnil.
2. Données collectées
Le Groupe AGRICA veille à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées en application du principe de minimisation des données.
3. Finalités de la collecte
Les traitements mis en œuvre répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée.
Vos données sont traitées principalement pour les finalités suivantes :
- la gestion des contrats d’assurance en matière de retraite, prévoyance et santé ;
- la gestion des réclamations ;
- la création d’un espace privé et sécurisé ;
Ces finalités sont portées à la connaissance du Délégué à la Protection des Données via le Registre des traitements lorsque nous agissons en qualité de responsable du traitement ou en qualité de sous-traitant.
4. Information des utilisateurs
Conformément à la Réglementation, le Groupe AGRICA vous informe sur les traitements de données à caractère personnel qu’il met en œuvre.
Ainsi, vous êtes informés de manière claire, lors de chaque collecte de données à caractère personnel notamment :
- l’identité et les coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant, du représentant du responsable du traitement ;
- les coordonnées du Délégué à la Protection des Données ;
- les finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel ainsi que la base juridique du traitement ;
- le cas échéant les intérêts légitimes poursuivis par le Groupe AGRICA ou par un tiers ;
- les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel ;
- le cas échéant, le fait que le traitement implique un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale ;
- la durée de conservation des données à caractère personnel ou les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
- l’existence du droit de demander l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données ainsi que la possibilité de définir le sort de ses données après son décès ;
- l’existence du droit de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci ;
- le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
- les informations sur la question de savoir si l’exigence de fourniture de données à caractère personnel a un caractère réglementaire ou contractuel ou si elle conditionne la conclusion d’un contrat et si la personne concernée est tenue de fournir les données à caractère personnel, ainsi que sur les conséquences éventuelles de la non-fourniture de ces données ;
- l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, ainsi que les informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement.
5. Destinataires des données
Le Groupe AGRICA ne communique vos données à caractère personnel qu’à des destinataires habilités et déterminés.
Les destinataires de vos données à caractère personnel sont les services concernés du Groupe, ses partenaires, ses délégataires de gestion ou des intermédiaires en assurance.
6. Conservation des données
Le Groupe AGRICA ne conserve vos données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur.
7. Sécurité
Le Groupe AGRICA assure la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques et plus particulièrement lorsqu’il s’agit des données sensibles au sens de la Règlementation.
8. Vos droits
En application de la réglementation Informatique et libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, à la portabilité et de définir le sort de vos données après votre décès relativement à l’ensemble des données vous concernant qui s’exercent auprès du Délégué à la protection des données par courrier électronique à l’adresse suivante : dpo.blf@groupagrica.com
ou par courrier postal à l’adresse suivante :
Groupe AGRICA Direction Déléguée Maîtrise des Risques
21, rue de la Bienfaisance
75382 Paris Cedex 08
9. Contact
Pour toutes demandes d’information concernant la Politique de protection des données à caractère personnel mise en œuvre, vous pouvez vous adressez à : dpo.blf@groupagrica.com
10. Politique de gestion des cookies
- Définition
Les cookies sont des données stockées dans l’équipement terminal d’un internaute et utilisées par le site pour envoyer des informations au navigateur de l’internaute, et permettant à ce navigateur de renvoyer des informations au site d’origine (par exemple un identifiant de session, le choix d’une langue ou une date).
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