Le salarié bénéficie d’une couverture complémentaire santé obligatoire du fait d’une autre activité exercée simultanément.

Le salarié à temps très partiel, n’ayant qu’un seul employeur, dès lors que la cotisation à sa charge est supérieure ou égale à 10% de sa rémunération brute.

Le salarié qui bénéficie à la date d’entrée en vigueur du régime d’une assurance complémentaire frais de santé, en qualité d’ayant droit de son conjoint, concubin ou cocontractant d’un PACS, en application d’un accord collectif obligatoire pour lui.

Salariés bénéficiant de l'ACS ou de la CMU-C. La dispense d'affiliation ne vaut que jusqu'à l'échéance du contrat individuel.

Les salariés sous CDD et les travailleurs saisonniers bénéficiaires d'un contrat d'une durée au moins égale à 12 mois sous réserve de justifier d'une couverture souscrite par ailleurs.

Les salariés sous CDD et les travailleurs saisonniers bénéficiaires d'un contrat d'une durée inférieure à 12 mois sans avoir à justifier d'une couverture souscrite par ailleurs.